La nouvelle Loi de BioÉthique (LBE) a été promulguée le 2 août 2021 et constitue une évolution sociétale. Les nouvelles dispositions réglementaires prévoient :
- L’élargissement de l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires sous conditions d’âge,
- La possibilité pour les personnes majeures issues d’une AMP avec tiers donneur de demander l’accès, si elles le souhaitent, aux données non identifiantes et à l’identité du donneur, et ce dès le 1er septembre 2022,
- La possibilité de l’autoconservation des gamètes pour des raisons non médicales, sous conditions d’âge.
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