LE GUIDE DE GOUVERNANCE ET DE GESTION
Le guide de gouvernance et de gestion définit, sur l’ensemble des champs de gestion, les missions correspondant aux différents niveaux de pilotage et types d’acteur. Il s’inscrit dans les démarches initiées par le CHRU dans sa volonté de clarifier et valoriser le rôle de chacun dans la conduite de la stratégie commune d’établissement.
Ce guide a été révisé grâce aux travaux d’actualisation conduits en séminaire managérial et avec le groupe gouvernance courant 2021.
LES INSTANCES
- Le Conseil de surveillance est une instance délibérative composée d’élus locaux (le Maire de Tours est le Président du conseil de surveillance), de représentants de médecins, de personnels non médicaux, de personnalités qualifiées ainsi que de représentants d’usagers. Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement, il adopte les grandes orientations (travaux, emplois, projet médical, …) et vote le budget annuel du CHU.
- Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur général dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, il est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses…) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles).
- La Commission Médicale d’Établissement (CME) : elle délibère en matière de choix médicaux et regroupe des représentants des disciplines majeures exercées au CHU.
- Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue, par son rôle de veille et par les avis qu’il émet, à la protection de la santé et de la sécurité du personnel.
- Le Comité Technique d’Établissement (CTE) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
- La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques (CSIRMT) prend part aux discussions sur l’organisation générale des soins infirmiers, la formation et la qualité des soins.