Un patient qui doit venir ou qui repart de l’hôpital, dispose du droit du libre choix de son transporteur.
De plus, si ce transport a fait l’objet d’une prescription médicale (et sous autres conditions), les frais qu’il engendre peuvent être pris en charge par la CPAM 37.
Libre choix du transporteur :
- Pour sa venue à l’hôpital ou lorsqu’il le quitte pour un retour à domicile (par ses propres moyens ou par transport sanitaire), le patient a toujours le libre choix de son transporteur, que le transport ait fait l’objet ou non d’une prescription médicale.
- Pour son retour à domicile, Il suffit au patient de signaler le choix de son transporteur, au cours de son séjour dans le service de soins.
L’établissement pourra accompagner le patient dans ses démarches de réservation de son transport de retour.
En cas d’absence d’indication de la part du patient, et si le transport a fait l’objet d’une prescription médicale, le CHRU organisera le retour à domicile avec les transporteurs prestataires habilités à intervenir pour ce type de transport.
Prise en charge financière :
Un patient qui vient au CHRU de Tours pour une hospitalisation ou une consultation, peut bénéficier d’une prise en charge financière de ses frais de transport par l’Assurance Maladie, tant pour la venue à l’hôpital que pour son retour à domicile. Ce remboursement des frais de transport est soumis au fait que le transport ait donné lieu à prescription médicale et que celui-ci corresponde aux situations prévues par la CPAM et listées sur le site Internet de la CPAM.
Ces frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.
Le remboursement s’effectue sur présentation :
- de la prescription médicale (le médecin prescrit le mode de transport le plus adapté à l’état de santé du patient) ;
- du justificatif de paiement.
Les modes de transport remboursés sont :
- le véhicule personnel ;
- les transports en commun ;
- les taxis conventionnés, en VSL ou en ambulance.