Le CHRU de TOURS attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’y engage en conformité avec la Loi Informatique et Liberté modifiée et le Règlement Général sur la protection des données européen (dit RGPD ).
Ainsi il est engagé dans une stratégie active en vue :
- de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel
- de vous informer et garantir une transparence optimale et un respect de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles .
Retrouvez ici les informations relatives aux conditions de traitement de vos données personnelles collectées au CHRU de TOURS.
Qu’est- ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Les données à caractère personnel peuvent donc permettre d’identifier directement une personne (nom, prénom, photographie…) ; mais aussi indirectement (numéro de sécurité sociale, adresse, numéro de téléphone…) ou par recoupement de plusieurs informations (ex : une femme de 53 ans présentant une pathologie rare et domiciliée dans une commune peu peuplée).
>> En savoir plus : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Un traitement de données à caractère personnel se définit comme « toute opération ou ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés ou appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
Cette définition regroupe l’ensemble des actions effectuées sur les données à caractère personnel : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la transmission …
Un traitement à caractère personnel peut être réalisé sous forme numérique (ex logiciel, tableur…) ou non (format papier).
Pour quelles finalités le CHRU de TOURS collecte-t-il vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles a pour principaux objectifs :
- La gestion de votre parcours médical (gestion de vos rendez-vous médicaux, préadmission, prise en charge, constitution de votre dossier médical…)
- La gestion de votre dossier administratif et de la facturation
- Le pilotage de l’activité hospitalière (fonctionnement de l’établissement, analyses statistiques…)
- L’évaluation de la qualité des soins, via des questionnaires par exemple
- La recherche en santé.
Vos données de santé sont centralisées dans un dossier médical informatisé confidentiel qui permet d’assurer votre suivi et la continuité des soins et de vous garantir une prise en charge adaptée à votre état de santé.
En fonction des besoins liés à votre prise en charge, les professionnels du CHRU de TOURS peuvent avoir recours à des outils intégrant des algorithmes d’Intelligence Artificielle (IA) qui apportent une aide à certains actes de prévention, de diagnostic, et d’amélioration de qualité des soins. L’IA est toujours utilisée de manière proportionnée, dans un but précis, afin de vous apporter la meilleure qualité de prévention et de soins. Chaque usage d’IA est strictement encadré et évalué avant sa mise en œuvre en s’assurant de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Quelles sont les données collectées ?
En fonction des besoins liés à votre prise en charge ou à votre sécurité, le CHRU de TOURS peut collecter vos données administratives (ex : identité, numéro de sécurité sociale, coordonnées), vos données de santé (ex. : RDV médicaux, antécédents, motifs de consultation, résultats d’examen), vos données médicosociales (ex. habitudes de vie, profession) ou encore vos prélèvements biologiques et/ou tissulaires (échantillons biologiques) ; ainsi que des enregistrements vidéo dans la cadre de votre parcours de soins, d’actions de formation ou de la vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers et professionnels du CHRU de Tours.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées et archivées au sein de nos serveurs sécurisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le CHRU de TOURS a mis en place des moyens de sécurité logiques, juridiques, physiques et organisationnels adaptés afin de veiller à ce que vos données personnelles ne soient pas endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par des professionnels du CHU de TOURS, soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données nécessaires à l’exercice de leur profession.
Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins en particulier au sein du groupement hospitalier du territoire de Touraine Val de Loire (GHT), à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHU de TOURS. Dans ce cas, des clauses de conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont mises en place dans le cadre des contrats reliant le CHU de TOURS à ces sous-traitants.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (exemples : ARS, Organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes, Trésor Public…) sur demande et dans la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En particulier, sauf opposition de votre part, elles sont versées dans mon « Espace santé » mis en place par l’assurance maladie.
Certaines données sont aussi accessibles à nos prestataires tiers de services et fournisseurs d’outils informatiques intervenant sur les instructions du CHRU de TOURS (ex. RDV médicaux en ligne, dispositifs médicaux pour la télésurveillance, outils de suivi ou d’accompagnement thérapeutique…).
Quelle est la base légale des traitements ?
Les traitements mis en œuvre au CHRU de TOURS s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle le CHRU de TOURS est soumis, (ii) d’une mission d’intérêt public dont est investi le CHRU de TOURS, (iii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iv) d’un intérêt légitime poursuivi par le CHRU de TOURS.
>> En savoir plus sur les bases légales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion du site internet du CHRU de TOURS et des données personnelles que vous échangez avec le site, consultez la rubrique « Mentions légales »
Quels sont vos droits ?
Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, d’information, de portabilité, de rectification, de limitation et d’opposition et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données en cas de décès, en vous adressant par courrier postal à tout moment au CHRU de Tours ou au professionnel de santé vous ayant pris en charge.
En cas de difficulté, vous pouvez également saisir le Délégué à la Protection des Données () ou introduire une réclamation auprès de la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité (DRUQ : ).
Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Informations spécifiques sur vos droits dans le cadre de l’utilisation de vos données de santé pour la recherche médicale
Sauf opposition de votre part, les données de votre dossier médical (ou celles de votre enfant) peuvent être amenées à être réutilisées à des fins de recherche médicale, d’évaluation et d’innovation dans le domaine de la santé, notamment via l’entrepôt de données cliniques du CHU de TOURS* (* autorisation de la CNIL en date du 12/11/2019).
Il est également possible que vous soyez recontacté par le service qui vous a pris en charge pour vous proposer de participer à une nouvelle recherche.
Pour cela vos données seront « pseudonymisées » (c’est-à-dire désidentifiées en utilisant un code à la place du nom et prénom) ou anonymisées (rendant impossible toute réidentification).
De la même façon, lorsqu’ils ne sont pas complètement utilisés, les reliquats d’échantillons biologiques (obtenus par prise de sang, ponction, biopsie…) pourront également être exploités à des fins de recherche dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
- Pour en savoir plus : Information utilisation des données de santé pour la recherche et l’évaluation
- Pour exercer vos droits
Pour toute question, votre contact :