Présentation des différents statuts
TITULAIRE
La carrière des fonctionnaires hospitaliers débute à la mise en stage qui est une période probatoire de 12 mois incompressibles à temps plein.
Le temps partiel voit l’augmentation de la durée du stage de manière à atteindre les 12 mois à temps plein.
Exemple : pour un agent à temps partiel de 50% la durée du stage sera de 2 ans.
La durée du stage peut être prolongée de 12 mois maximum en cas d’évaluations défavorables de l’encadrement.
La titularisation confirme, après la période probatoire du stage, l’ouverture du droit à carrière de l’agent. Elle est prononcée par le Directeur des Ressources Humaines, par délégation de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Elle confère à l’agent le statut de fonctionnaire et un titre permanent dans un grade donné. L’agent est titulaire de son grade.
CONTRACTUEL
La carrière des agents contractuels de droit public
au CHRU de Tours
(personnel non médical)
Les agents contractuels de droit public de la FPH sont recrutés sur la base d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée ou indéterminée.
Un protocole d’accord de gestion des professionnels contractuels a été signé le 26 octobre 2018 avec les organisations syndicales participantes et la Direction Générale du CHRU de Tours, permettant de définir le cadre d’une politique générale et les modalités de gestion de professionnels contractuels de l’établissement (règles et perspectives).
Ce protocole décrit les règles de gestion en termes de recrutement, de revalorisation indiciaire, d’avancement de grade, de reprise de l’ancienneté, de rémunération, de contrat, de mobilité interne, de droit à congés, de protection sociale, d’entretien professionnel et de formation, de régime de retraite et d’accès au fonctionnariat.
J’ai choisi un métier, mais comment se déroule ma carrière une fois intégré·e au CHRU ?
Dans la Fonction publique, la vie professionnelle est organisée selon le principe de la carrière.
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est encadrée par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les filières
Il existe six filières professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière :
FILIÈRE
SOIGNANTE
FILIÈRE
MÉDICO-TECHNIQUE
FILIÈRE
TECHNIQUE & OUVRIÈRE
FILIÈRE
RÉÉDUCATION
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
FILIÈRE
SOCIO-ÉDUCATIVE
Les catégories
Dans ces filières, les agents sont répartis selon trois catégories correspondant à un niveau de responsabilité et d’études :
- la catégorie A correspond à des fonctions de direction, d’expertise ou d’encadrement
- la catégorie B correspond à des fonctions d’application, d’encadrement intermédiaire
- la catégorie C correspond aux fonctions d’exécution
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Les grades et les corps
Chaque fonctionnaire détient un grade.
- Exemple : adjoint administratif de 1ère classe.
Les grades de même nature forment un corps.
- Exemple : le corps des adjoints administratifs regroupent trois grades :
- les adjoints administratifs
- les adjoints administratifs principaux de 2ème classe
- et les adjoints administratifs principaux de 1ère classe
L'avancement d'échelon
Chaque grade comprend plusieurs échelons. Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret. Chaque échelon est assorti d’une durée imposée selon une grille indiciaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’avancement d’échelon constitue un droit pour les fonctionnaires. Il a lieu de façon continue d’échelon à échelon et se traduit par une augmentation de la rémunération.