Formations médicales

Depuis le 1er janvier 2017, le développement professionnel continu ou DPC a remplacé les notions de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Désormais, le DPC constitue une obligation légale pour tous les professionnels médicaux (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes) et s’inscrit dans un parcours de formation individuel et triennal. Il répond à l’objectif des professionnels médicaux de se former tout au long de leur carrière, qu’elle soit hospitalière ou non. En revanche, il ne concerne pas les internes puisque ceux-ci sont en formation initiale.

Le DPC fait l’objet d’une indemnisation financière par le CHRU de Tours au travers d’un conventionnement avec l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier).

A quoi ressemble un parcours de DPC ?

Depuis 2017, les professionnels médicaux sont invités à suivre un parcours de DPC sur trois ans. Il s’agit d’un parcours libre. Toutefois, le professionnel doit a minima suivre deux des trois types d’actions suivantes :

• Une action de formation cognitive ;
• Une action d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles ;
• Une action de formation sur la gestion des risques.

Comment identifier une action de formation entrant dans un parcours de DPC ?

Le parcours de DPC est validé par le conseil national professionnel (CNP) de chaque spécialité médicale, chirurgicale ou biologique.

• Un professionnel de santé médical doit participer à au moins une des actions de DPC conformes aux orientations nationales prioritaires de sa spécialité qui sont énumérées dans l’arrêté du 31 juillet 2019 pour les années 2020 à 2022. Ces actions sont proposées par un organisme de DPC nécessairement enregistré sur le site de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) au titre de l’année en cours.
• Les autres actions que le professionnel peut suivre peuvent s’inscrire dans le cadre des orientations nationales prioritaires générales ou peuvent être des actions à visée cognitive, d’évaluation des pratiques professionnelles ou de gestion des risques qui ne figurent pas sur le site de l’ANDPC. Elles peuvent être dispensées par un organisme de DPC (mais non inscrites sur le site de l’ANDPC) ou par un organisme de formaiton identifié par son numéro de formateur, même s’il ne s’agit pas d’un organisme de DPC.

Quelle prise en charge au CHRU de Tours ?

Les programmes de formation relevant des orientations nationales prioritaires et déposés sur le site de l’ANDPC sont dénommés programmes d’action prioritaire ou PAP. Un professionnel médical du CHRU de Tours peut se faire indemniser plusieurs participations à des PAP chaque année.

Il peut également suivre un programme non déposé sur le site de l’ANDPC et identifié comme programme d’action non prioritaire ou NPAP. Un professionnel médical du CHRU de Tours n’a en revanche droit de s’inscrire qu’à deux formations NPAP par an pour bénéficier d’une indemnisation financière, sauf dans le cas d’une présentation d’un poster ou d’une communication ou dans le cas d’une modération.

La demande d’indemnisation de toute participation à un programme NPAP est subordonnée à un avis favorable de la commission du DPC validé en commission médicale d’établissement (CME).

Les plafonds d’indemnisation diffèrent selon le caractère du programme auquel s’inscrit le professionnel, PAP ou NPAP.

Les DU et DIU sont des actions NPAP et sont donc indemnisés en fonction des plafonds correspondants.

Suite à l’avis de la CME dans sa séance du 17 avril 2018, les plafonds applicables pour les programmes PAP et NPAP sont les suivants :